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Commerce & Retail / E-commerce
Des compétences pointues adaptées au contexte réglementaire belge.
Livre VI CDE, garantie légale 2 ans, droit de rétractation 14 jours, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, médiation consommateur
Livre XII CDE, obligation d'information précontractuelle, bouton de commande, cookies/RGPD, marketplaces, dropshipping, DSA/DMA
Rédaction CGV B2C/B2B, politique de retour, politique de confidentialité, mentions obligatoires site web, clause de réserve de propriété
Taux TVA belges (6%/12%/21%), régime franchise TVA, OSS (One Stop Shop) pour ventes intra-UE, seuils e-commerce, factures, notes de crédit
Loi du 30/04/1951, durée 9 ans, renouvellement, cession, sous-location, révision loyer, indemnité d'éviction, pop-up (bail dérogatoire)
Loi du 19/12/2005 (information précontractuelle), DIP obligatoire, contrat de franchise, exclusivité territoriale, clauses de non-concurrence
Soldes, promotions, réductions de prix (Directive Omnibus), ventes à perte, ventes ambulantes, heures d'ouverture, étiquetage prix
SCE/caisse blanche (horeca/retail), ticket de caisse, facturation électronique, Peppol, conservation documents, contrôle SPF Finances
Inscription BCE, accès à la profession (compétences gestion de base supprimées en Flandre), permis implantation commerciale, permis socio-économique
Primes commerce Wallonie (rénovation vitrine, transmission), Activakeur Commerce Bruxelles, VLAIO kmo-portefeuille, aides digitalisation
Fulfillment, livraison dernier kilomètre, retours, emballages (obligation REP/Fost Plus), point relais, cross-border
PSD2/DSP2, paiements en ligne (3D Secure), terminaux de paiement, protection contre la fraude, crédit à la consommation (Livre VII CDE)
Stratégie omnicanale retail, fiches produits SEO, descriptions e-commerce, newsletters, contenu marketing commerce, conversion et expérience client
E-commerce, CGV, TVA, bail commercial, franchise — Marchand PRO pilote la conformité et la croissance de votre commerce.
Mettre en place un site e-commerce respectant toutes les obligations belges et européennes
Créer des conditions générales de vente conformes au droit belge
Négocier ou renouveler un bail commercial en connaissant ses droits
Évaluer et signer un contrat de franchise en toute connaissance
Gérer la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières (OSS)
Aides et stratégie pour digitaliser votre commerce de détail
Achats en ligne, garantie, retours, arnaques — Marchand PRO défend vos droits de consommateur en Belgique.
Faire valoir la garantie légale de 2 ans sur un achat
Exercer son droit de rétractation ou contester une commande
Identifier une fraude et connaître les recours disponibles
Comprendre les règles sur les soldes et promotions en Belgique
Les obligations légales pour lancer un e-shop en Belgique
Médiation et recours via le Service de Médiation pour le Consommateur
Bien plus qu'un chatbot : des outils professionnels pour gérer votre activité.
Chaque secteur a son expert dédié, formé au droit et aux pratiques belges.
Conversations contextuelles avec recherche web et analyse de documents.
Stockage sécurisé avec analyse IA automatique et alertes d'échéance.
Réunions multi-agents avec synthèse automatique et export PDF.
Rédaction, correction et traduction de documents professionnels.
Suivi automatique des changements légaux qui impactent votre secteur.
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