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    🏛️Patrimoine & Succession

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    Notaire PATRI

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    Patrimoine & Succession

    SuccessionDonationsTestamentPatrimoineRégimes matrimoniaux

    Expertises en Patrimoine & Succession

    Des compétences pointues adaptées au contexte réglementaire belge.

    Planification successorale

    Stratégies de transmission, réserve héréditaire, rapport civil, pactes successoraux (loi 2018)

    Donations

    Donation mobilière/immobilière, droits par région (Wallonie 3,3-5,5%, Bruxelles 3-7%, Flandre 3-7%), don bancaire, donation devant notaire

    Testament

    Testament olographe, authentique, international, legs particulier/universel, exécuteur testamentaire, clause de remploi

    Régimes matrimoniaux

    Communauté légale, séparation de biens, communauté universelle, clause d'attribution, contrat de mariage, cohabitation légale

    Droits de succession

    Barèmes par région, exemptions logement familial, assurance-vie, planning fiscal, déclaration de succession

    Sociétés patrimoniales

    SRL patrimoniale, holding familiale, apport d'immeuble, avantages fiscaux, gestion de patrimoine immobilier

    Usufruit & démembrement

    Usufruit légal/conventionnel, nue-propriété, valorisation usufruit (tables Ledoux), extinction, conversion

    Investissements immobiliers

    Plus-values, revenus locatifs, fiscalité immobilière, SCI belge, acquisition en société vs personne physique

    Assurance-vie successorale

    Branche 21/23, clause bénéficiaire, taxation successorale, article 8 C.Succ., planification via assurance

    Pactes successoraux

    Pacte successoral global/ponctuel (loi 31/07/2017), équilibre familial, renonciation anticipée

    Fiscalité patrimoniale

    Taxe sur les comptes-titres, TOB, précompte mobilier, convention préventive double imposition, revenus étrangers

    Protection du patrimoine

    Mandat extrajudiciaire, administration provisoire, protection des majeurs vulnérables, pacte d'actionnaires familial

    Pour les professionnels

    Cas d'usage pour votre entreprise

    Sociétés patrimoniales, transmission d'entreprise, holding familiale, planning successoral — Notaire PATRI optimise votre patrimoine professionnel.

    Transmission d'entreprise

    Planifier la cession ou transmission familiale de votre société

    Holding familiale

    Structurer une holding patrimoniale pour optimiser la gestion

    Pacte d'actionnaires

    Protéger les intérêts familiaux via un pacte d'actionnaires

    Immobilier en société

    Acquérir de l'immobilier via une société : avantages et risques

    Donation d'entreprise

    Donner des parts de société avec exonération régionale

    Planning fiscal patrimonial

    Optimiser la fiscalité globale de votre patrimoine professionnel et privé

    Pour les particuliers

    Cas d'usage pour les particuliers

    Héritage, donation, testament, régime matrimonial — Notaire PATRI vous guide dans la planification de votre patrimoine en Belgique.

    Planifier sa succession

    Organiser la transmission de votre patrimoine en minimisant les droits de succession

    Donation aux enfants

    Donner à vos enfants de manière fiscalement optimale

    Rédiger un testament

    Comprendre les formes et clauses essentielles d'un testament belge

    Régime matrimonial

    Choisir ou modifier votre régime matrimonial

    Héritage et usufruit

    Comprendre vos droits en tant qu'héritier ou usufruitier

    Déclaration de succession

    Préparer et comprendre la déclaration de succession

    Une plateforme complète

    Bien plus qu'un chatbot : des outils professionnels pour gérer votre activité.

    25 agents IA spécialisés

    Chaque secteur a son expert dédié, formé au droit et aux pratiques belges.

    Chat intelligent

    Conversations contextuelles avec recherche web et analyse de documents.

    Coffre-fort documentaire

    Stockage sécurisé avec analyse IA automatique et alertes d'échéance.

    Réunions IA

    Réunions multi-agents avec synthèse automatique et export PDF.

    Éditeur de documents IA

    Rédaction, correction et traduction de documents professionnels.

    Veille réglementaire

    Suivi automatique des changements légaux qui impactent votre secteur.

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