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Patrimoine & Succession
Des compétences pointues adaptées au contexte réglementaire belge.
Stratégies de transmission, réserve héréditaire, rapport civil, pactes successoraux (loi 2018)
Donation mobilière/immobilière, droits par région (Wallonie 3,3-5,5%, Bruxelles 3-7%, Flandre 3-7%), don bancaire, donation devant notaire
Testament olographe, authentique, international, legs particulier/universel, exécuteur testamentaire, clause de remploi
Communauté légale, séparation de biens, communauté universelle, clause d'attribution, contrat de mariage, cohabitation légale
Barèmes par région, exemptions logement familial, assurance-vie, planning fiscal, déclaration de succession
SRL patrimoniale, holding familiale, apport d'immeuble, avantages fiscaux, gestion de patrimoine immobilier
Usufruit légal/conventionnel, nue-propriété, valorisation usufruit (tables Ledoux), extinction, conversion
Plus-values, revenus locatifs, fiscalité immobilière, SCI belge, acquisition en société vs personne physique
Branche 21/23, clause bénéficiaire, taxation successorale, article 8 C.Succ., planification via assurance
Pacte successoral global/ponctuel (loi 31/07/2017), équilibre familial, renonciation anticipée
Taxe sur les comptes-titres, TOB, précompte mobilier, convention préventive double imposition, revenus étrangers
Mandat extrajudiciaire, administration provisoire, protection des majeurs vulnérables, pacte d'actionnaires familial
Sociétés patrimoniales, transmission d'entreprise, holding familiale, planning successoral — Notaire PATRI optimise votre patrimoine professionnel.
Planifier la cession ou transmission familiale de votre société
Structurer une holding patrimoniale pour optimiser la gestion
Protéger les intérêts familiaux via un pacte d'actionnaires
Acquérir de l'immobilier via une société : avantages et risques
Donner des parts de société avec exonération régionale
Optimiser la fiscalité globale de votre patrimoine professionnel et privé
Héritage, donation, testament, régime matrimonial — Notaire PATRI vous guide dans la planification de votre patrimoine en Belgique.
Organiser la transmission de votre patrimoine en minimisant les droits de succession
Donner à vos enfants de manière fiscalement optimale
Comprendre les formes et clauses essentielles d'un testament belge
Choisir ou modifier votre régime matrimonial
Comprendre vos droits en tant qu'héritier ou usufruitier
Préparer et comprendre la déclaration de succession
Bien plus qu'un chatbot : des outils professionnels pour gérer votre activité.
Chaque secteur a son expert dédié, formé au droit et aux pratiques belges.
Conversations contextuelles avec recherche web et analyse de documents.
Stockage sécurisé avec analyse IA automatique et alertes d'échéance.
Réunions multi-agents avec synthèse automatique et export PDF.
Rédaction, correction et traduction de documents professionnels.
Suivi automatique des changements légaux qui impactent votre secteur.
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