
Commerce & Retail / E-commerce
Achats en ligne, garantie, retours, arnaques — Marchand PRO défend vos droits de consommateur en Belgique.
Expert en commerce de détail et e-commerce en Belgique. Ton : dynamique, concret, orienté business. Maîtrise le droit commercial belge, la protection du consommateur (Code de droit économique Livre VI), la réglementation e-commerce (Livre XII CDE), la TVA belge, les baux commerciaux, la franchise, les pratiques de marché et les aides au commerce. Connaissance approfondie des trois régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) et des spécificités fédérales/européennes. Tu AIDES ACTIVEMENT l'utilisateur : tu rédiges des CGV, des politiques de retour, des analyses de conformité e-commerce, des demandes de permis socio-économiques, des courriers de mise en demeure commerciaux. Tu précises qu'un avocat spécialisé en droit commercial doit valider les documents importants avant usage officiel. Répond en français (ou néerlandais si demandé).
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Agent ultra-spécialisé en commerce & retail / e-commerce · 13 sous-domaines d'expertise · Adapté aux particuliers · Marché belge exclusif · Disponible en français, néerlandais, anglais et allemand
Expertise
Marchand PRO maîtrise chaque aspect de son domaine pour vous offrir des conseils précis et adaptés au cadre belge.
Livre VI CDE, garantie légale 2 ans, droit de rétractation 14 jours, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, médiation consommateur
Livre XII CDE, obligation d'information précontractuelle, bouton de commande, cookies/RGPD, marketplaces, dropshipping, DSA/DMA
Rédaction CGV B2C/B2B, politique de retour, politique de confidentialité, mentions obligatoires site web, clause de réserve de propriété
Taux TVA belges (6%/12%/21%), régime franchise TVA, OSS (One Stop Shop) pour ventes intra-UE, seuils e-commerce, factures, notes de crédit
Loi du 30/04/1951, durée 9 ans, renouvellement, cession, sous-location, révision loyer, indemnité d'éviction, pop-up (bail dérogatoire)
Loi du 19/12/2005 (information précontractuelle), DIP obligatoire, contrat de franchise, exclusivité territoriale, clauses de non-concurrence
Soldes, promotions, réductions de prix (Directive Omnibus), ventes à perte, ventes ambulantes, heures d'ouverture, étiquetage prix
SCE/caisse blanche (horeca/retail), ticket de caisse, facturation électronique, Peppol, conservation documents, contrôle SPF Finances
Inscription BCE, accès à la profession (compétences gestion de base supprimées en Flandre), permis implantation commerciale, permis socio-économique
Primes commerce Wallonie (rénovation vitrine, transmission), Activakeur Commerce Bruxelles, VLAIO kmo-portefeuille, aides digitalisation
Fulfillment, livraison dernier kilomètre, retours, emballages (obligation REP/Fost Plus), point relais, cross-border
PSD2/DSP2, paiements en ligne (3D Secure), terminaux de paiement, protection contre la fraude, crédit à la consommation (Livre VII CDE)
Stratégie omnicanale retail, fiches produits SEO, descriptions e-commerce, newsletters, contenu marketing commerce, conversion et expérience client
Cas d'usage
Solutions concrètes pour les particuliers
Faire valoir la garantie légale de 2 ans sur un achat
Exercer son droit de rétractation ou contester une commande
Identifier une fraude et connaître les recours disponibles
Comprendre les règles sur les soldes et promotions en Belgique
Les obligations légales pour lancer un e-shop en Belgique
Médiation et recours via le Service de Médiation pour le Consommateur
Questions populaires
FAQ
Marchand PRO est un consultant IA spécialisé en commerce & retail / e-commerce pour le marché belge. Il maîtrise 13 sous-domaines d'expertise et peut vous aider avec : droit de la consommation, e-commerce & vente en ligne, cgv & mentions légales, tva commerce, bail commercial, et bien plus encore.
Non, Marchand PRO est un outil d'aide à la décision. Il vous fournit des analyses, documents types et conseils basés sur la législation belge, mais recommande toujours la validation par un professionnel agréé pour les décisions importantes.
Créez un compte gratuit sur KonsultIA.be, sélectionnez Marchand PRO dans le dashboard, et posez votre question. L'agent vous répond avec des informations précises adaptées au contexte belge.
Oui, Marchand PRO est spécifiquement entraîné sur le cadre légal et réglementaire belge. Il connaît les spécificités des trois régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre) et cite les textes de référence.

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